Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.terredefeves.fr, exploité par Terre de Fèves, spécialisé dans la vente en ligne de chocolats artisanaux.
En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
Produits & Stocks
Les produits vendus par Terre de Fèves sont des créations artisanales, décrites et présentées avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Terre de Fèves se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
Si un produit venait à ne plus être disponible après passation de la commande, le vendeur (Terre de Fèves) est dans l’obligation d’informer le Client dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone en proposant plusieurs solutions : soit de décaler la livraison dans l’attente d’un réapprovisionnement sur ce produit, lorsque cela est possible, soit de remplacer le produit commandé par un autre produit présenté sur le Site, soit d’annuler la commande. Le Client décharge le Vendeur de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Terre de Fèves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 75 € TTC d’achats. En dessous de 75€ TTC d'achats, un forfait de livraison de 9,50€ TTC est appliqué. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée. Terre de Fèves se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des Conditions générales de vente sans réserve.
Paiement
Le paiement est 100 % sécurisé et s’effectue en ligne par carte bancaire, via notre partenaire SRIPE. Vos données bancaires ne sont jamais conservées sur notre site. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées à la plateforme de paiement sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusé. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors au aucun cas être engagée à ce titre.
Livraison
Les colis sont préparés et conditionnés par Terre de Fèves dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Terre de Fèves ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Terre de Fèves prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit.
De même, Terre de Fèves ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages causés par les transporteurs. Toute anomalie lors de la réception du colis, doit être signalée par mail avec les photos et le listing des produits endommagés. Sans ces éléments, aucun renvoi ou remboursement de produit ne pourra être effectué. En cas de dommages constatés, il convient au vendeur et à l'acheteur de se mettre d'accord sur la solution qui convient à l'acheteur (entre renvoi ou remboursement).
Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et tiennent compte du délai de préparation dans les ateliers du Vendeur ainsi que du délai d’acheminement du transporteur. Enfin, pendant les périodes de forte affluence (Saint Valentin, Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés; en cas de conditions météorologiques difficiles, les expéditions et livraisons peuvent être perturbées. Terre de Fèves ne saurait en être tenue responsable.
Retrait en magasin: Dans le cas d’un choix d’un retrait en boutique comme mode de livraison, le Client s’engage à venir récupérer sa commande, dès réception d’une notification par email, à l’adresse suivante : 26 place des Lices, 56000 Vannes.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables comme le chocolat. Aucune annulation ne pourra être acceptée après expédition, sauf en cas de non-conformité ou de produit endommagé.
Réclamations
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi: toute anomalie lors de la réception du colis, doit être signalée par mail avec les photos et le listing des produits endommagés.
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par le Vendeur, celui-ci s’engage à renvoyer les produits ou à rembourser le Client. Le remboursement se fait par virement. Le délai de remboursement ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : contact@terredefeves.com
Responsabilité
Terre de Fèves ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de ses produits ni de réactions allergiques non signalées. Les informations allergènes figurent sur chaque fiche produit.
Le Vendeur garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 16°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.
La date « A consommer de préférence avant » ou la date limite de consommation des produits du Vendeur est indiquée sur chaque emballage. Elle est différente selon les produits.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande sans accord préalable écrit de la société Terre de Fèves.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Terre de Fèves, sauf disposition légale contraire.